Déclaration préalable Logement N° 07511714V0372

Déclaration préalable n° 07511714V0372 à Paris pour 147 m² de logement, 11 Rue Anatole De La Forge

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier DP n° 07511714V0372

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511714V0372 porte sur un projet situé 11 Rue Anatole De La Forge.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI28, AI34. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 513 m²

Surface existante avant

8 317 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

8 317 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2014. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

22/12/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
22/12/2014
Autorisation
22/07/2014
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI28 AI34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75017 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 5 344 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 5 491 m²
Locaux 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² -147 m² 2 826 m²
Total 8 317 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 8 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511714V0372
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 22/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 513 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Anatole De La Forge, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2014, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 22 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511714V0372, déposé en mairie de Paris.

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