Déclaration préalable n° 07511221V0265 à Paris pour 194 m² de locaux, 48 boulevard de la Bastille
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier DP n° 07511221V0265
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511221V0265, accordée le 25 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 48 boulevard de la Bastille.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 590 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence EP 1. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, boulevard de la Bastille, le premier datant de 2014. Le catalogue de Paris compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022.
Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois).
Autorisation
25 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Le dossier vise la parcelle cadastrale EP 1. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 590 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 194 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 194 m² parmi les 199 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 199 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 199 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Autres activités | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 5 m² |
| dont Bureaux | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 5 m² |
| Total locaux | 199 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 199 m² |
Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511221V0265 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle EP 1 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard de la Bastille à Paris (75000)
Les 3 plus récents des 4 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard de la Bastille depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.