Permis de construire Logement N° 07511215V0011

Permis de construire n° 07511215V0011 à Paris pour 296 m² de logement, 82 B Avenue de Saint-Mande

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2015

Dossier PC n° 07511215V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511215V0011, délivré le 27 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 82 B Avenue de Saint-Mande.

Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclare 165 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 131 m² issus de transformation sur un terrain de 684 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/02/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 18, AC 19. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue de Saint-Mande, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

684 m²

Surface existante avant

528 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
27/11/2015
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 18 AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 684 m².

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² à construire et 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 528 m² à 639 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 165 m² 131 m² 0 m² 0 m² 296 m² 469 m²
Locaux 355 m² 0 m² 0 m² 54 m² 131 m² -185 m² 170 m²
Total 528 m² 165 m² 131 m² 54 m² 131 m² 111 m² 639 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 1 - - 5
20,0 % 40,0 % 20,0 % 20,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511215V0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 novembre 2015
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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