Permis de construire Locaux N° 07511015P0035

Permis de construire n° 07511015P0035 à Paris pour 1 171 m² de locaux, 16 18 Rue De Dunkerque

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 07511015P0035

Demandeur

SNCF MOBILITES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 18 Rue De Dunkerque, le permis de construire n° 07511015P0035 a été délivré le 3 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France). La demande émane de SNCF MOBILITES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 445 m² en commerce et activités de service, 410 m² en équipements publics et 70 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2015 (médiane : environ 1 an). L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 800 m²

Surface existante avant

31 207 m²

Surface créée

1 171 m²

Variation nette

+786 m²

Surface totale après

31 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 31 207 m² 925 m² 246 m² 139 m² 246 m² 786 m² 31 993 m²
Total 31 207 m² 925 m² 246 m² 139 m² 246 m² 786 m² 31 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 9 534 m² 445 m² 207 m² 0 m² 0 m² 652 m² 10 186 m²
dont Hôtels 4 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 035 m²
Équipements publics 17 610 m² 410 m² 0 m² 80 m² 246 m² 84 m² 17 694 m²
Autres activités 4 063 m² 70 m² 39 m² 59 m² 0 m² 50 m² 4 113 m²
dont Bureaux 4 063 m² 70 m² 39 m² 59 m² 0 m² 50 m² 4 113 m²
Total locaux 31 207 m² 925 m² 246 m² 139 m² 246 m² 786 m² 31 993 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF MOBILITES

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944701731
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75013)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511015P0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 16 18 Rue De Dunkerque, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNCF MOBILITES et accordée le 3 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511015P0035, déposé en mairie de Paris.

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