Permis de construire n° 07511015P0035 à Paris pour 1 171 m² de locaux, 16 18 rue de Dunkerque
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 07511015P0035
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511015P0035 a été délivré le 3 novembre 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 16 18 rue de Dunkerque. La demande émane de SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 925 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 800 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 18, AC 19. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue de Dunkerque, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 4 035 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 43 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 925 m² à construire et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 246 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 246 m² parmi les 31 207 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 445 m² de commerce et activités de service, 410 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 70 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 31 207 m² à 31 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 31 207 m² | 925 m² | 246 m² | 139 m² | 246 m² | 786 m² | 31 993 m² |
| Total | 31 207 m² | 925 m² | 246 m² | 139 m² | 246 m² | 786 m² | 31 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 9 534 m² | 445 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 652 m² | 10 186 m² |
| dont Hôtels | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² |
| Équipements publics | 17 610 m² | 410 m² | 0 m² | 80 m² | 246 m² | 84 m² | 17 694 m² |
| Autres activités | 4 063 m² | 70 m² | 39 m² | 59 m² | 0 m² | 50 m² | 4 113 m² |
| dont Bureaux | 4 063 m² | 70 m² | 39 m² | 59 m² | 0 m² | 50 m² | 4 113 m² |
| Total locaux | 31 207 m² | 925 m² | 246 m² | 139 m² | 246 m² | 786 m² | 31 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944701731
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511015P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AC 18, AC 19 à Paris (75000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Dunkerque à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Dunkerque depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.