Permis de construire n° 07511215P0004 à Paris pour 339 m² de locaux
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2015
Dossier PC n° 07511215P0004
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511215P0004 a été délivré le 1 juin 2015. La demande émane de SNCF MOBILITES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le programme représente 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 167 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2015, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an.
Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75000 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des transports.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 172 m² à construire et 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 96 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 45 m² de bureaux et 26 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 167 m² parmi les 995 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 95 m² de commerce et activités de service, 40 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 37 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 995 m² à 1 052 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 995 m² | 172 m² | 167 m² | 115 m² | 167 m² | 57 m² | 1 052 m² |
| Total | 995 m² | 172 m² | 167 m² | 115 m² | 167 m² | 57 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 95 m² | 153 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 348 m² |
| Équipements publics | 784 m² | 40 m² | 0 m² | 84 m² | 96 m² | -140 m² | 644 m² |
| Autres activités | 111 m² | 37 m² | 14 m² | 31 m² | 71 m² | -51 m² | 60 m² |
| dont Bureaux | 54 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 45 m² | -44 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 57 m² | 37 m² | 13 m² | 31 m² | 26 m² | -7 m² | 50 m² |
| Total locaux | 995 m² | 172 m² | 167 m² | 115 m² | 167 m² | 57 m² | 1 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF MOBILITES, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 827 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 432 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944789421
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511215P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |