Permis de construire à Paris pour 3 070 m² de logement - 9 Rue De Toul
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2017
Dossier PC n° 07511217V0011
Demandeur
PERL
Cette page présente le permis de construire n° 07511217V0011, délivré le 18 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue De Toul, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PERL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2020.
Autorisation
18 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2017
Achèvement (DAACT)
29/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Paris
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
| Total | 0 m² | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² | 3 070 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| Collectifs hors résidence | 53 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PERL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438411035
- SIRET
- 43841103500050
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511217V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |