Permis de construire n° 07511213V0003 à Paris pour 374 m² de locaux, 38 rue du Faubourg Saint-Anto
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 07511213V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511213V0003 a été délivré le 28 octobre 2013, pour un projet situé 38 rue du Faubourg Saint-Anto.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 374 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 561 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/10/2013. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle ER 38. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue du Faubourg Saint-Anto, compte 47 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75012 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 561 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 374 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 374 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 374 m² parmi les 482 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 597 m² à 594 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² |
| Locaux | 482 m² | 0 m² | 374 m² | 3 m² | 374 m² | -3 m² | 479 m² |
| Total | 597 m² | 0 m² | 374 m² | 3 m² | 374 m² | -3 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 482 m² | 0 m² | 374 m² | 3 m² | 374 m² | -3 m² | 479 m² |
| Total locaux | 482 m² | 0 m² | 374 m² | 3 m² | 374 m² | -3 m² | 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511213V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle ER 38 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 47 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Faubourg Saint-Anto depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.