Permis de construire Locaux N° 07511316V0040

Permis de construire à Paris pour 19 911 m² de locaux - 190 Avenue De France

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier PC n° 07511316V0040

Demandeur

GECITER

Cette page présente le permis de construire n° 07511316V0040, délivré le 26 janvier 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 190 Avenue De France, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GECITER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 19 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 416 m² en bureaux, 2 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

20 191 m²

Surface créée

19 911 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

20 173 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
14/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 191 m² 418 m² 19 493 m² 436 m² 19 493 m² 0 m² 20 173 m²
Total 20 191 m² 418 m² 19 493 m² 436 m² 19 493 m² 0 m² 20 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 416 m² 19 493 m² 0 m² 0 m² 19 909 m² 19 909 m²
Commerce et services 264 m² 2 m² 0 m² 1 m² 1 m² 0 m² 264 m²
Équipements publics 19 927 m² 0 m² 0 m² 435 m² 19 492 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 20 191 m² 418 m² 19 493 m² 436 m² 19 493 m² 0 m² 20 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GECITER

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399311331
SIRET
39931133100082
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS CEDEX 02 (75084)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511316V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 19 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 190 Avenue De France, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GECITER et accordé le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 janvier 2017, ouverture de chantier le 14 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511316V0040, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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