Accordée le 28 février 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511122V0066 porte sur un projet situé 13 rue Chevreul. Le dossier a été déposé par CABINET DENTAIRE DOCTEUR LUCILLE REBIERE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CP 30. La voie, rue Chevreul, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 70 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²
Total	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
dont Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CABINET DENTAIRE DOCTEUR LUCILLE REBIERE, dont l'adresse déclarée est à Paris.

Demandeur

CABINET DENTAIRE DOCTEUR LUCILLE REBIERE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 840054027
SIRET: 84005402700015
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511122V0066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Chevreul à Paris (75000)

L’autre dossier recensé rue Chevreul depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07511122V0352 Locaux Autorisé

14 rue Chevreul

Paris (75000)

Transformation sans extension

21/06/2022 31 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510321V0379 Locaux Autorisé

14 rue de Beauce

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 févr. 2022 118 m² SDP

PC n°07511121V0030 Locaux Autorisé

28 rue Sedaine

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 31 m² SDP DOMUS

PC n°07511121V0066 Logement Commencé

4 Cite de Phalsbourg

Paris (75000)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 238 m² SDP PARIS PHALSBOURG

DP n°07511722V0064 Locaux Autorisé

2 rue Poncelet

Paris (75000)

Transformation sans extension

28 févr. 2022 153 m² SDP

PC n°07511921P0045 Locaux Autorisé

48 boulevard Serurier

Paris (75000)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 54 m² SDP ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS

PC n°07511621V0035 Locaux Commencé

37 avenue Marceau

Paris (75000)

Transformation sans extension

01 mars 2022 48 m² SDP

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