Le permis de construire n° 07511119V0021 a été délivré le 24 octobre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 6 rue Guillaume Bertrand. Le dossier a été déposé par L'ASSOCIATION POUR LA DIVERSITE CULTURELLE ET SOCIALE - L'ENFANCE EN COULEURS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 259 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 124 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 101. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 124 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 259 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²
Total	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	259 m²
Autres activités	259 m²	0 m²	259 m²	-259 m²	0 m²
dont Bureaux	259 m²	0 m²	259 m²	-259 m²	0 m²
Total locaux	259 m²	259 m²	259 m²	0 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L'ASSOCIATION POUR LA DIVERSITE CULTURELLE ET SOCIALE - L'ENFANCE EN COULEURS, dont l'adresse déclarée est à Paris. Son activité déclarée est les activités associatives.

Demandeur

L'ASSOCIATION POUR LA DIVERSITE CULTURELLE ET SOCIALE - L'ENFANCE EN COULEURS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 520987165
SIRET: 52098716500021
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511119V0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AY 101 à Paris (75000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510912V1042 Locaux Autorisé

24 rue Drouot

Parcelle AY 101 à Paris (75000)

Diminution sans transformation

04/03/2013 266 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

DP n°07510719V0410 Locaux Autorisé

2 Cite Vaneau

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 oct. 2019 114 m² SDP

DP n°07510819V0521 Locaux Autorisé

4 rue du Commandant Riviere

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 oct. 2019 82 m² SDP

DP n°07510919V0395 Locaux Autorisé

28 rue de Trevise

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 oct. 2019 46 m² SDP

DP n°07511619V0572 Locaux Autorisé

7 place du Chancelier Adenau

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 oct. 2019 15 m² SDP

DP n°07511719V0519 Locaux Autorisé

34 rue Guersant

Paris (75000)

Extension sans transformation

24 oct. 2019 9 m² SDP SCI GUERSANT

DP n°07511919V0280 Locaux Terminé

49 rue de Romainville

Paris (75000)

Transformation sans extension

24 oct. 2019 145 m² SDP

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Permis d'aménager à Paris

725 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 652 autorisations