Permis de construire Locaux N° 07510912V1042

Permis de construire n° 07510912V1042 à Paris pour 266 m² de locaux, 24 rue Drouot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 07510912V1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510912V1042 a été délivré le 4 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 24 rue Drouot.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 682 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 4 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 101. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Drouot, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

10 936 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-409 m²

Surface totale après

10 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 682 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 10 936 m² à 10 527 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
Total 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
dont Bureaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
Total locaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93585)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510912V1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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