Permis de construire Locaux N° 07510912V1042

Permis de construire n° 07510912V1042 à Paris pour 266 m² de locaux, 24 Rue Drouot

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 07510912V1042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Rue Drouot, le permis de construire n° 07510912V1042 a été délivré le 4 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY101. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2012 (médiane : environ 1 an 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 682 m²

Surface existante avant

10 936 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

-409 m²

Surface totale après

10 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
Total 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
dont Bureaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²
Total locaux 10 936 m² 266 m² 0 m² 675 m² 0 m² -409 m² 10 527 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT OUEN (93585)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510912V1042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 682 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Drouot, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510912V1042, déposé en mairie de Paris.

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