Permis de construire Locaux N° 07511118V0009

Permis de construire à Paris pour 853 m² de locaux - 3 Rue Oberkampf

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 24 avril 2019 · Dossier PC n° 07511118V0009 · Demandeur : LE PETIT OBERKAMPF

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511118V0009, délivré le 24 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 3 Rue Oberkampf, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE PETIT OBERKAMPF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AO69.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
24/04/2019
Surface du terrain
207 m²
Surface existante avant
783 m²
Surface créée
261 m²
Variation nette
+70 m²
Surface totale après
853 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
3 Rue Oberkampf, Paris (75000)
Commune
Code postal
75011
Département
Région
Parcelles cadastrales
AO69
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hébergement hôtelier
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 783 m² 180 m² 81 m² 110 m² 81 m² 70 m² 853 m²
Total 783 m² 180 m² 81 m² 110 m² 81 m² 70 m² 853 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 678 m² 180 m² 81 m² 87 m² 0 m² 174 m² 852 m²
Commerce 105 m² 0 m² 0 m² 23 m² 81 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 783 m² 180 m² 81 m² 110 m² 81 m² 70 m² 853 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE PETIT OBERKAMPF
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
338666308
SIRET
33866630800022
Code APE (NAF)
55.10Z
Localisation
PARIS 11EME ARRONDISSEMENT (75011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511118V0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 24 avril 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-02
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Oberkampf, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511118V0009, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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