Déclaration préalable Locaux N° 07510819V0092

Déclaration préalable n° 07510819V0092 à Paris pour 18 m² de locaux, 110 Boulevard Haussmann

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2019

Dossier DP n° 07510819V0092

Demandeur

PARHAUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07510819V0092 porte sur un projet situé 110 Boulevard Haussmann. La demande émane de PARHAUS.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BT4. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

294 m²

Surface existante avant

15 097 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-73 m²

Surface totale après

15 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 097 m² 18 m² 0 m² 91 m² 0 m² -73 m² 15 024 m²
Total 15 097 m² 18 m² 0 m² 91 m² 0 m² -73 m² 15 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m²
Autres activités 14 064 m² 18 m² 0 m² 91 m² 0 m² -73 m² 13 991 m²
dont Bureaux 14 064 m² 18 m² 0 m² 91 m² 0 m² -73 m² 13 991 m²
Total locaux 15 097 m² 18 m² 0 m² 91 m² 0 m² -73 m² 15 024 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARHAUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405052168
SIRET
40505216800060
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 24 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 110 Boulevard Haussmann, à Paris (75000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PARHAUS ; la décision est intervenue le 24 avril 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510819V0092, déposé en mairie de Paris.

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