Déclaration préalable à Paris pour 15 024 m² de locaux - 110 Boulevard Haussmann
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 24 avril 2019 · Dossier DP n° 07510819V0092 · Demandeur : PARHAUS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07510819V0092, accordée le 24 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 110 Boulevard Haussmann, Paris (75000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par PARHAUS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 15 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BT4.
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 097 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 15 024 m² |
| Total | 15 097 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 15 024 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 14 064 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 13 991 m² |
| Commerce | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 15 097 m² | 18 m² | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 15 024 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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