Permis de construire Locaux N° 07511117V0008

Permis de construire n° 07511117V0008 à Paris pour 568 m² de locaux, 38 rue Sedaine

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2017

Dossier PC n° 07511117V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511117V0008 a été délivré le 17 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 38 rue Sedaine.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 710 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 526 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 4. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Sedaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

710 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

568 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/08/2017
3
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 526 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 526 m² parmi les 553 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 553 m² à 568 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 553 m² 42 m² 526 m² 27 m² 526 m² 15 m² 568 m²
Total 553 m² 42 m² 526 m² 27 m² 526 m² 15 m² 568 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 553 m² 0 m² 0 m² 27 m² 526 m² -553 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 526 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total locaux 553 m² 42 m² 526 m² 27 m² 526 m² 15 m² 568 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511117V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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