Permis de construire n° 07511117V0008 à Paris pour 568 m² de locaux, 38 rue Sedaine
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 août 2017
Dossier PC n° 07511117V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511117V0008 a été délivré le 17 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 38 rue Sedaine.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 710 m², le programme représente 42 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 526 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/04/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 4. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Sedaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 710 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² à construire et 526 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 526 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 526 m² parmi les 553 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 553 m² à 568 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 553 m² | 42 m² | 526 m² | 27 m² | 526 m² | 15 m² | 568 m² |
| Total | 553 m² | 42 m² | 526 m² | 27 m² | 526 m² | 15 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 526 m² | -553 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 42 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 553 m² | 42 m² | 526 m² | 27 m² | 526 m² | 15 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511117V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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