Déclaration préalable Locaux N° 07510817V0212

Déclaration préalable n° 07510817V0212 à Paris pour 51 m² de locaux, 82 Boulevard Malesherbes

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier DP n° 07510817V0212

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Boulevard Malesherbes, la déclaration préalable n° 07510817V0212 a été accordée le 1 août 2017 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CG21. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CG21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Locaux 16 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 67 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 67 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0212
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 82 Boulevard Malesherbes, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510817V0212, déposé en mairie de Paris.

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