Permis de construire Locaux N° 07511115V0051

Permis de construire n° 07511115V0051 à Paris pour 173 m² de locaux, 73 rue du Faubourg Saint-Anto

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 07511115V0051

Demandeur

CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511115V0051 a été délivré le 20 février 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 73 rue du Faubourg Saint-Anto. Le projet est porté par le marchand de biens CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 40 m² issus de transformation sur un terrain de 172 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/10/2021, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 5 ans 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CE 11. La base compte 47 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Anto, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 753 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

172 m²

Surface existante avant

723 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
20/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 172 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire et 40 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 40 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 40 m² parmi les 723 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 133 m² de commerce et activités de service (dont 133 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 723 m² à 764 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 723 m² 133 m² 40 m² 92 m² 40 m² 41 m² 764 m²
Total 723 m² 133 m² 40 m² 92 m² 40 m² 41 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 723 m² 133 m² 40 m² 92 m² 40 m² 41 m² 764 m²
dont Hôtels 653 m² 133 m² 29 m² 51 m² 11 m² 100 m² 753 m²
Total locaux 723 m² 133 m² 40 m² 92 m² 40 m² 41 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE, une SAS basée à Paris.

Demandeur

CISE CIE DES IMMEUBLES DE LA SEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304293491
SIRET
30429349100052
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511115V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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