Permis de construire Locaux N° 07511514V0040

Permis de construire n° 07511514V0040 à Paris pour 375 m² de locaux, 25 Rue Du Docteur Roux

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 07511514V0040

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511514V0040 a été délivré le 19 décembre 2014, pour un projet situé 25 Rue Du Docteur Roux. Le demandeur déclaré est INSTITUT PASTEUR.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CJ1, CK35. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2014 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 475 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
29/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CJ1 CK35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75015 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
dont Bureaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT PASTEUR

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
775684897
SIRET
77568489700017
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1887
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511514V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Docteur Roux, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INSTITUT PASTEUR et accordée le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511514V0040, déposé en mairie de Paris.

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