Permis de construire Mixte N° 07511024V0020

Permis de construire n° 07511024V0020 à Paris pour 429 m² de logement et locaux, 9 rue Tesson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 07511024V0020

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511024V0020 a été délivré le 16 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 9 rue Tesson. ELOGIE - SIEMP porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 10 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 372 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 34 m² issus de transformation. S'y ajoutent 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BJ 91. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Tesson, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

586 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/04/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 372 m² à construire et 34 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 34 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 321 m² à 586 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 372 m² 34 m² 103 m² 0 m² 303 m² 524 m²
Locaux 100 m² 23 m² 0 m² 27 m² 34 m² -38 m² 62 m²
Total 321 m² 395 m² 34 m² 130 m² 34 m² 265 m² 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 23 m² 0 m² 27 m² 34 m² -38 m² 62 m²
Total locaux 100 m² 23 m² 0 m² 27 m² 34 m² -38 m² 62 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
5 3 2 - - - 10
50,0 % 30,0 % 20,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 10 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELOGIE - SIEMP, une société anonyme (SA) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 97 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELOGIE - SIEMP

Voir les 107 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552038200
SIRET
55203820000069
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75019)

Autres dossiers de ELOGIE - SIEMP

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511024V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 16/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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