Permis de construire Mixte N° 07511017V0020

Permis de construire n° 07511017V0020 à Paris pour 643 m² de logement et locaux, 9 Rue Tesson

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 07511017V0020

Demandeur

TESSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue Tesson, le permis de construire n° 07511017V0020 a été délivré le 28 février 2018 à Paris (Paris, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TESSON.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 5 T3. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BJ91. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

208 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/02/2018
3
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BJ91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 643 m² 0 m² 0 m² 0 m² 643 m² 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 5 - - - 14
28,6 % 35,7 % 35,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESSON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835283748
SIRET
83528374800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511017V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 208 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Tesson, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TESSON et accordée le 28 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 3 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2 et 5 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511017V0020, déposé en mairie de Paris.

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