Déclaration préalable Locaux N° 07510325V0070

Déclaration préalable n° 07510325V0070 à Paris pour 16 m² de locaux, 40 rue Pastourelle

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2025

Dossier DP n° 07510325V0070

Demandeur

BINOUCHY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510325V0070 a été accordée le 23 avril 2025 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 40 rue Pastourelle. Le dossier a été déposé par le marchand de biens BINOUCHY.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 106 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 05/09/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2025, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 45. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Pastourelle, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 16 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

106 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/04/2025
Chantier (DOC)
23/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/09/2025

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75003 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 106 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 16 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 16 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²
Total 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m² 0 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens BINOUCHY, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BINOUCHY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931494686
SIRET
93149468600013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PARIS (75007)

Autres dossiers de BINOUCHY

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510325V0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AI 45 à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pastourelle à Paris (75000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

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