Permis de construire Locaux N° 07511023P0007

Permis de construire n° 07511023P0007 à Paris pour 620 m² de locaux, 5 rue de l'Aqueduc

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier PC n° 07511023P0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511023P0007 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 5 rue de l'Aqueduc.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Aqueduc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

468 m²

Surface existante avant

646 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 468 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 304 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 646 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 646 m² à 824 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 646 m² 316 m² 304 m² 138 m² 304 m² 178 m² 824 m²
Total 646 m² 316 m² 304 m² 138 m² 304 m² 178 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 204 m² 316 m² 304 m² 0 m² 0 m² 620 m² 824 m²
Autres activités 442 m² 0 m² 0 m² 138 m² 304 m² -442 m² 0 m²
dont Bureaux 442 m² 0 m² 0 m² 138 m² 304 m² -442 m² 0 m²
Total locaux 646 m² 316 m² 304 m² 138 m² 304 m² 178 m² 824 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS (93212)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511023P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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