Permis de construire n° 07511023P0007 à Paris pour 620 m² de locaux, 5 rue de l'Aqueduc
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 07511023P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07511023P0007 a été délivré le 7 juin 2023, pour un projet situé 5 rue de l'Aqueduc.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 468 m², le programme représente 316 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 304 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 27. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue de l'Aqueduc, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 468 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 316 m² à construire et 304 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 304 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 304 m² parmi les 646 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 646 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 646 m² | 316 m² | 304 m² | 138 m² | 304 m² | 178 m² | 824 m² |
| Total | 646 m² | 316 m² | 304 m² | 138 m² | 304 m² | 178 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 204 m² | 316 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 620 m² | 824 m² |
| Autres activités | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 304 m² | -442 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 304 m² | -442 m² | 0 m² |
| Total locaux | 646 m² | 316 m² | 304 m² | 138 m² | 304 m² | 178 m² | 824 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS (93212)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511023P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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