Déclaration préalable Locaux N° 07511623V0265

Déclaration préalable n° 07511623V0265 à Paris pour 6 m² de locaux, 83 avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 07511623V0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511623V0265 a été accordée le 7 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 83 avenue Victor Hugo.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 487 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 5 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré FE 58. Sur la même voie, avenue Victor Hugo, la base recense 30 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FE 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 487 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 148 m² à 154 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²
Total 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²
Total locaux 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511623V0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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