Déclaration préalable Locaux N° 07511623V0265

Déclaration préalable n° 07511623V0265 à Paris pour 6 m² de locaux, 83 Avenue Victor Hugo

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2023

Dossier DP n° 07511623V0265

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Avenue Victor Hugo, la déclaration préalable n° 07511623V0265 a été accordée le 7 juin 2023 à Paris (Paris, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est FE58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/06/2023
Chantier (DOC)
07/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

FE58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75116 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²
Total 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²
Total locaux 148 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511623V0265
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 83 Avenue Victor Hugo, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2023, ouverture de chantier le 7 juin 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511623V0265, déposé en mairie de Paris.

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