Permis de construire Mixte N° 07511022V0005

Permis de construire à Paris pour 1 834 m² de logement et locaux - 42 Rue Rene Boulanger

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 1 décembre 2022 · Dossier PC n° 07511022V0005 · Demandeur : SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07511022V0005, délivré le 1 décembre 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Rene Boulanger, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2, 3 T3, 2 T4. La surface se répartit entre 758 m² d'habitation et 85 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BG37.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
01/12/2022
Surface du terrain
763 m²
Surface existante avant
1 724 m²
Surface créée
1 454 m²
Variation nette
+110 m²
Surface totale après
1 834 m²
Destination
Mixte
Logements créés
12
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
1 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
Autorisation
01/12/2022
3
Chantier (DOC)
03/01/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
42 Rue Rene Boulanger, Paris (75000)
Commune
Code postal
75010
Département
Région
Parcelles cadastrales
BG37
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 702 m² 758 m² 0 m² 236 m² 466 m² 56 m² 758 m²
Locaux 1 022 m² 85 m² 611 m² 497 m² 145 m² 54 m² 1 076 m²
Total 1 724 m² 843 m² 611 m² 733 m² 611 m² 110 m² 1 834 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 680 m² 0 m² 33 m² 497 m² 112 m² 0 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 3 2 - - 12
16,7 % 41,7 % 25,0 % 16,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7354
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
PARIS (75006)

En savoir plus sur SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Consulter les 47 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511022V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue Rene Boulanger, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 758 m² d'habitation et 85 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511022V0005, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Paris

Autres types d'autorisations à Paris