Permis de construire Locaux N° 07510718V0040

Permis de construire n° 07510718V0040 à Paris pour 188 m² de locaux, 56 rue Vaneau

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 07510718V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510718V0040 a été délivré le 18 janvier 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 56 rue Vaneau.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 184 m² issus de transformation sur un terrain de 360 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2018. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BF 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Vaneau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

1 687 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BF 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 360 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire et 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 184 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 184 m² parmi les 278 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 1 687 m² à 1 677 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 409 m²
Locaux 278 m² 4 m² 184 m² 14 m² 184 m² -10 m² 268 m²
Total 1 687 m² 4 m² 184 m² 14 m² 184 m² -10 m² 1 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 278 m² 4 m² 184 m² 14 m² 184 m² -10 m² 268 m²
Total locaux 278 m² 4 m² 184 m² 14 m² 184 m² -10 m² 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510718V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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