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Déclaration préalable Locaux N° 07511020V0486

Déclaration préalable n° 07511020V0486 à Paris pour 44 m² de locaux, 10 Passage De L'industrie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Passage De L'industrie, à Paris (75000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511020V0486, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier DP n° 07511020V0486

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2020 à Paris (Paris, Île-de-France), la déclaration préalable n° 07511020V0486 porte sur un projet situé 10 Passage De L'industrie.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

44 m²

Surface totale après

44 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

11/12/2020

Achèvement (DAACT)

17/12/2020

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²
Total	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
dont Hôtels	0 m²	44 m²	0 m²	44 m²	44 m²
Autres activités	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
dont Bureaux	44 m²	0 m²	44 m²	-44 m²	0 m²
Total locaux	44 m²	44 m²	44 m²	0 m²	44 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07511020V0486
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Passage De L'industrie, à Paris (75000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 11 décembre 2020, achèvement déclaré le 17 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511020V0486, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07510320V0017 Locaux Terminé

Paris (75000)

Nouvelle construction

11 déc. 2020 1 612 m² SDP

PC n°07510720V0023 Logement Autorisé

4 Rue Du Gros Caillou

Paris (75000)

Extension sans transformation

11 déc. 2020 185 m² SDP

PC n°07510820V0024 Logement Terminé

5 Rue Robert Estienne

Paris (75000)

Transformation avec diminution

11 déc. 2020 63 m² SDP

DP n°07512020V0382 Logement Autorisé

58 Rue Des Grands Champs

Paris (75000)

Transformation sans extension

11 déc. 2020 85 m² SDP

DP n°07510120V0232 Locaux Autorisé

30 Rue De Montpensier

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 déc. 2020 79 m² SDP SIMR

DP n°07510220V0236 Logement Terminé

8 Rue Du Quatre Septembre

Paris (75000)

Transformation sans extension

14 déc. 2020 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

712 autorisations

Permis de démolir à Paris

1 596 autorisations