Permis de construire Locaux N° 07511016V0038

Permis de construire n° 07511016V0038 à Paris pour 73 m² de locaux, 22 Rue Des Petites Ecuries

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 07511016V0038

Demandeur

PARIS HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Petites Ecuries, le permis de construire n° 07511016V0038 a été délivré le 5 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France). Le demandeur déclaré est PARIS HOTELS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 73 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS68. Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/04/2018
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
Total 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
dont Hôtels 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
Total locaux 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²

Ce dossier crée 73 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HOTELS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799040563
SIRET
79904056300014
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 171 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Petites Ecuries, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PARIS HOTELS et accordé le 5 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mai 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2018, achèvement déclaré le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511016V0038, déposé en mairie de Paris.

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