Permis de construire Locaux N° 07511016V0038

Permis de construire n° 07511016V0038 à Paris pour 73 m² de locaux, 22 rue des Petites Ecuries

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2017

Dossier PC n° 07511016V0038

Demandeur

PARIS HOTELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511016V0038 a été délivré le 5 mai 2017 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 22 rue des Petites Ecuries. PARIS HOTELS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 171 m², le programme représente 73 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2018, soit près d'un an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 à Paris, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 68. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Petites Ecuries, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 918 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

171 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2018

Achèvement (DAACT)

01/03/2021

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
05/05/2017
Chantier (DOC)
25/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2021

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75010 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 171 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 73 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 73 m² de commerce et activités de service (dont 73 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 845 m² à 918 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
Total 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
dont Hôtels 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²
Total locaux 845 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARIS HOTELS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris.

Demandeur

PARIS HOTELS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799040563
SIRET
79904056300014
Code APE (NAF)
46.45Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2013
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511016V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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