Permis de construire Locaux N° 07510922V0004

Permis de construire n° 07510922V0004 à Paris pour 340 m² de locaux, 34 rue Tronchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 07510922V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510922V0004 a été délivré le 20 juillet 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 34 rue Tronchet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 368 m², le programme représente 2 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 269 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/07/2022, soit 2 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AQ 69. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue Tronchet, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

368 m²

Surface existante avant

2 081 m²

Surface créée

340 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/04/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2022

Achèvement (DAACT)

07/04/2023

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/07/2022
Chantier (DOC)
22/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2023

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AQ 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 368 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve et 269 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 265 m² de commerce et activités de service et 4 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 269 m² parmi les 1 347 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 57 m² de commerce et activités de service et 12 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 081 m² à 2 087 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 734 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 734 m²
Locaux 1 347 m² 69 m² 269 m² 63 m² 269 m² 6 m² 1 353 m²
Total 2 081 m² 69 m² 271 m² 63 m² 271 m² 6 m² 2 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 959 m² 57 m² 0 m² 63 m² 265 m² -271 m² 688 m²
Autres activités 388 m² 12 m² 269 m² 0 m² 4 m² 277 m² 665 m²
dont Bureaux 388 m² 12 m² 269 m² 0 m² 4 m² 277 m² 665 m²
Total locaux 1 347 m² 69 m² 269 m² 63 m² 269 m² 6 m² 1 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510922V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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