Permis de construire Locaux N° 07510918V0033

Permis de construire n° 07510918V0033 à Paris pour 44 m² de locaux, 6 Rue De Clichy

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 07510918V0033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510918V0033 porte sur un projet situé 6 Rue De Clichy.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

1 096 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/12/2018
3
Chantier (DOC)
31/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 754 m² 8 m² 0 m² 0 m² 36 m² -28 m² 726 m²
Locaux 342 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 378 m²
Total 1 096 m² 8 m² 36 m² 0 m² 36 m² 8 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 342 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 378 m²
dont Bureaux 342 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 378 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510918V0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De Clichy, à Paris (75000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510918V0033, déposé en mairie de Paris.

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