Permis de construire n° 07510918V0033 à Paris pour 44 m² de locaux, 6 rue de Clichy
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2018
Dossier PC n° 07510918V0033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510918V0033 porte sur un projet situé 6 rue de Clichy.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 8 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 339 m². Les locaux représentent 36 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/10/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 30. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, rue de Clichy, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 339 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 8 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 754 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 1 096 m² à 1 104 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 754 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | -28 m² | 726 m² |
| Locaux | 342 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 378 m² |
| Total | 1 096 m² | 8 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 8 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 342 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 378 m² |
| dont Bureaux | 342 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 378 m² |
| Total locaux | 342 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510918V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 30 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Clichy à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 20 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Clichy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.