Déclaration préalable Locaux N° 07510218V0195

Déclaration préalable n° 07510218V0195 à Paris pour 108 m² de locaux, 12 Rue De Louvois

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2018

Dossier DP n° 07510218V0195

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510218V0195 a été accordée le 11 juillet 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Louvois.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AF96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75002 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 980 m²
Total 1 980 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 980 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 980 m²
dont Hôtels 1 872 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 980 m²
Total locaux 1 980 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510218V0195
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De Louvois, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510218V0195, déposé en mairie de Paris.

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