Permis de construire n° 07510912V1059 à Paris pour 69 m² de locaux, 14 rue Rossini
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PC n° 07510912V1059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510912V1059 a été délivré le 24 mai 2013, pour un projet situé 14 rue Rossini.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 2 139 m², le programme représente 69 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/01/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/08/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AU 131. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rossini, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
15/01/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 139 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 69 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 64 m² de commerce et activités de service et 5 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 9 626 m² à 9 583 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 626 m² | 69 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -43 m² | 9 583 m² |
| Total | 9 626 m² | 69 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -43 m² | 9 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 296 m² | 64 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -48 m² | 248 m² |
| Autres activités | 9 330 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 335 m² |
| dont Bureaux | 9 330 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 9 335 m² |
| Total locaux | 9 626 m² | 69 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | -43 m² | 9 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510912V1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AU 131 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Rossini à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Rossini depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.