Permis de construire Locaux N° 07511113V0040

Permis de construire n° 07511113V0040 à Paris pour 1 175 m² de locaux, 41 rue Saint-Sebastien

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 21 mars 2014

Dossier PC n° 07511113V0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07511113V0040 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue Saint-Sebastien.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 545 m² issus de transformation sur un terrain de 394 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Sebastien, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Ce dossier prévoyait 1 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

1 087 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 38 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 394 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 630 m² à construire et 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 545 m² de bureaux.

La transformation prévue portait sur 545 m² parmi les 1 087 m² de locaux existants.

Les locaux prévus se répartissaient en 630 m² de commerce et activités de service (dont 630 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 1 087 m² à 1 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 087 m² 630 m² 545 m² 542 m² 545 m² 88 m² 1 175 m²
Total 1 087 m² 630 m² 545 m² 542 m² 545 m² 88 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 630 m² 545 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
dont Hôtels 0 m² 630 m² 545 m² 0 m² 0 m² 1 175 m² 1 175 m²
Autres activités 1 087 m² 0 m² 0 m² 542 m² 545 m² -1 087 m² 0 m²
dont Bureaux 1 087 m² 0 m² 0 m² 542 m² 545 m² -1 087 m² 0 m²
Total locaux 1 087 m² 630 m² 545 m² 542 m² 545 m² 88 m² 1 175 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511113V0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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