Permis de construire n° 07511113V0040 à Paris pour 1 175 m² de locaux, 41 rue Saint-Sebastien
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2014
Dossier PC n° 07511113V0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511113V0040 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 41 rue Saint-Sebastien.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 630 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 545 m² issus de transformation sur un terrain de 394 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 56. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Sebastien, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoyait 1 175 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75011 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le dossier déclare 38 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé devait compter 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 394 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 630 m² à construire et 545 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 545 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 545 m² parmi les 1 087 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 630 m² de commerce et activités de service (dont 630 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 1 087 m² à 1 175 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 630 m² | 545 m² | 542 m² | 545 m² | 88 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 087 m² | 630 m² | 545 m² | 542 m² | 545 m² | 88 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 630 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 630 m² | 545 m² | 0 m² | 0 m² | 1 175 m² | 1 175 m² |
| Autres activités | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 545 m² | -1 087 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 1 087 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 545 m² | -1 087 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 630 m² | 545 m² | 542 m² | 545 m² | 88 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 38
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75011)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511113V0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AP 56 à Paris (75000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Sebastien à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Saint-Sebastien depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.