Permis de construire Mixte N° 07510914V0036

Permis de construire n° 07510914V0036 à Paris pour 1 325 m² de logement et locaux, 9 rue Cadet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2015

Dossier PC n° 07510914V0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510914V0036 a été délivré le 6 mai 2015, pour un projet situé 9 rue Cadet.

Ce permis de construire concerne la création de 22 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 318 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 282 m². Les locaux représentent 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2015, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AY 166. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Cadet, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 282 m²

Surface existante avant

3 726 m²

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

-36 m²

Surface totale après

3 690 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
06/05/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 282 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 318 m² de bureaux.

Les locaux créés se répartissent entre 5 m² de bureaux et 2 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher diminue de 3 726 m² à 3 690 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 1 318 m² 10 m² 0 m² 1 308 m² 1 477 m²
Locaux 3 557 m² 7 m² 0 m² 33 m² 1 318 m² -1 344 m² 2 213 m²
Total 3 726 m² 7 m² 1 318 m² 43 m² 1 318 m² -36 m² 3 690 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 576 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 578 m²
Autres activités 2 981 m² 5 m² 0 m² 33 m² 1 318 m² -1 346 m² 1 635 m²
dont Bureaux 2 981 m² 5 m² 0 m² 33 m² 1 318 m² -1 346 m² 1 635 m²
Total locaux 3 557 m² 7 m² 0 m² 33 m² 1 318 m² -1 344 m² 2 213 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 22 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Financement et aides

Les 22 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510914V0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mai 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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