Permis de construire n° 07511814V0063 à Paris pour 9 068 m² de logement et locaux, 5 rue Francis de Croisset
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2015
Dossier PC n° 07511814V0063
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07511814V0063, délivré le 6 mai 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 rue Francis de Croisset. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 103 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 19 202 m², le programme représente 7 277 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement. S'y ajoutent 1 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/07/2015, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 1. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. La voie, rue Francis de Croisset, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75018 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 19 202 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 103 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 7 277 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 103 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 791 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 395 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 396 m² de commerce et activités de service.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 277 m² | 7 277 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
| Total | 0 m² | 9 068 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 068 m² | 9 068 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 395 m² | 1 395 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 791 m² | 1 791 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 103 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 103 |
| Logements collectifs | 103 |
| Collectifs hors résidence | 103 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 16 | 38 | 33 | 5 | - | 103 |
| 10,7 % | 15,5 % | 36,9 % | 32,0 % | 4,9 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PARIS HABITAT-OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Paris Cedex 5. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 199 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PARIS HABITAT-OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344810825
- SIRET
- 34481082500366
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- PARIS CEDEX 5 (75253)
Autres dossiers de PARIS HABITAT-OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511814V0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2015 |
| Date de dépôt | 29/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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