Permis de construire n° 07510912V1063 à Paris pour 288 m² de locaux, 31 B Rue Victor Masse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 07510912V1063
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510912V1063, délivré le 11 mars 2014 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 31 B Rue Victor Masse.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 284 m², le programme représente 288 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/03/2014, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 an 4 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2012.
Ce permis de construire vise la parcelle AF 37. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Victor Masse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 288 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 284 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 288 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 288 m² parmi les 292 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 292 m² à 288 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 0 m² | 288 m² | 4 m² | 288 m² | -4 m² | 288 m² |
| Total | 292 m² | 0 m² | 288 m² | 4 m² | 288 m² | -4 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 288 m² |
| Autres activités | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 288 m² | -292 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 288 m² | -292 m² | 0 m² |
| Total locaux | 292 m² | 0 m² | 288 m² | 4 m² | 288 m² | -4 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510912V1063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AF 37 à Paris (75000)
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