Permis de construire n° 07510918V0039 à Paris pour 699 m² de locaux, 9 rue Victor Masse
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PC n° 07510918V0039
Demandeur
CGPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510918V0039, délivré le 8 avril 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 rue Victor Masse. CGPA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 à Paris, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AF 52. Sur la même voie, rue Victor Masse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
23/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 643 m² existants et construit 699 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 168 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 699 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 643 m² à 699 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 56 m² | 699 m² |
| Total | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 56 m² | 699 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 56 m² | 699 m² |
| dont Bureaux | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 56 m² | 699 m² |
| Total locaux | 643 m² | 699 m² | 0 m² | 643 m² | 0 m² | 56 m² | 699 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CGPA, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CGPA
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 784702367
- SIRET
- 78470236700037
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510918V0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Victor Masse à Paris (75000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Victor Masse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.