Déclaration préalable Locaux N° 07510912V1457

Déclaration préalable n° 07510912V1457 à Paris pour 14 m² de locaux, 28 Rue De Mogador

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2013

Dossier DP n° 07510912V1457

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510912V1457, accordée le 1 mars 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De Mogador.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

744 m²

Surface existante avant

4 226 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

4 223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
01/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75009 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 3 960 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 3 957 m²
Total 4 226 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 4 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 960 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 3 957 m²
dont Bureaux 3 960 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 3 957 m²
Total locaux 3 960 m² 14 m² 0 m² 17 m² 0 m² -3 m² 3 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510912V1457
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 744 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 28 Rue De Mogador, à Paris (75000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510912V1457, déposé en mairie de Paris.

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