Permis de construire Locaux N° 07510819V0023

Permis de construire n° 07510819V0023 à Paris pour 30 m² de locaux, 63 Boulevard Des Batignolles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07510819V0023

Demandeur

BB 63

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510819V0023 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 63 Boulevard Des Batignolles. Le projet est porté par BB 63.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CF1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2019 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 281 m² 0 m² 25 m² 0 m² 30 m² -5 m² 2 276 m²
Locaux 2 122 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 127 m²
Total 4 403 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m²
Autres activités 1 098 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 103 m²
dont Bureaux 1 098 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 103 m²
Total locaux 2 122 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BB 63

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833189392
SIRET
83318939200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Boulevard Des Batignolles, à Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BB 63 et accordé le 15 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510819V0023, déposé en mairie de Paris.

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