Permis de construire Locaux N° 07510819V0023

Permis de construire n° 07510819V0023 à Paris pour 30 m² de locaux, 63 boulevard des Batignolles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 07510819V0023

Demandeur

BB 63

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510819V0023 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 63 boulevard des Batignolles. Le projet est porté par BB 63.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 654 m². Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2019, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Batignolles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

4 403 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
3
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF 1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 654 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 2 281 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 281 m² 0 m² 25 m² 0 m² 30 m² -5 m² 2 276 m²
Locaux 2 122 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 127 m²
Total 4 403 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 024 m²
Autres activités 1 098 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 103 m²
dont Bureaux 1 098 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 1 103 m²
Total locaux 2 122 m² 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BB 63, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833189392
SIRET
83318939200024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510819V0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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