Permis de construire n° 07510819V0023 à Paris pour 30 m² de locaux, 63 boulevard des Batignolles
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2019
Dossier PC n° 07510819V0023
Demandeur
BB 63
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510819V0023 a été délivré le 15 novembre 2019, pour un projet situé 63 boulevard des Batignolles. Le projet est porté par BB 63.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 25 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 654 m². Les locaux représentent 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/12/2019, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CF 1. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard des Batignolles, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 654 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 30 m² parmi les 2 281 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 281 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 30 m² | -5 m² | 2 276 m² |
| Locaux | 2 122 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 127 m² |
| Total | 4 403 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 024 m² |
| Autres activités | 1 098 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 103 m² |
| dont Bureaux | 1 098 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 103 m² |
| Total locaux | 2 122 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 2 127 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BB 63, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BB 63
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833189392
- SIRET
- 83318939200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510819V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CF 1 à Paris (75000)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Batignolles à Paris (75000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Batignolles depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.