Déclaration préalable Locaux N° 07510822V0004

Déclaration préalable n° 07510822V0004 à Paris pour 49 m² de locaux, 33 boulevard des Batignolles

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier DP n° 07510822V0004

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510822V0004 a été accordée le 26 janvier 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 33 boulevard des Batignolles. LEFORT & RAIMBERT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 518 m², le programme représente 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 16/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2022, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2022 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CE 49. Sur la même voie, boulevard des Batignolles, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

518 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/06/2022. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
26/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE 49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 518 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEFORT & RAIMBERT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Neuilly-sur-Seine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LEFORT & RAIMBERT

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562129635
SIRET
56212963500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Autres dossiers de LEFORT & RAIMBERT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510822V0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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