Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07511422V0003

Permis de démolir n° 07511422V0003 à Paris, 106 Boulevard Brune

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 07511422V0003

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07511422V0003, délivré le 9 juin 2022 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 106 Boulevard Brune. Le dossier a été déposé par PARIS HABITAT-OPH.

Le terrain concerné couvre 3 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CF1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 596 permis de démolir référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

3 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/06/2022

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75014 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PARIS HABITAT-OPH

Voir les 245 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
344810825
SIRET
34481082500366
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07511422V0003
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 106 Boulevard Brune à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par PARIS HABITAT-OPH et autorisée le 9 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07511422V0003, déposé en mairie de Paris.

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