Permis de construire Logement N° 07510817V0055

Permis de construire n° 07510817V0055 à Paris pour 701 m² de logement, 45 rue de Miromesnil

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 07510817V0055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0055 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé 45 rue de Miromesnil.

Ce permis de construire concerne la création de 12 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 12 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 162 m², le programme représente 64 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 637 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/12/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle CJ 17. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de Miromesnil, compte 28 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

162 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
28/06/2018
3
Chantier (DOC)
31/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CJ 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 162 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 64 m² à construire et 637 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 637 m² parmi les 640 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 740 m² à 801 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 640 m² 64 m² 637 m² 3 m² 637 m² 61 m² 701 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Total 740 m² 64 m² 637 m² 3 m² 637 m² 61 m² 801 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 6 - - - 12
- 50,0 % 50,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 12 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75621)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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