Permis de construire Locaux N° 07510817V0034

Permis de construire n° 07510817V0034 à Paris pour 30 m² de locaux, 65 rue d'Anjou

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 07510817V0034

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510817V0034 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé 65 rue d'Anjou. La demande émane de GROUPAMA IMMOBILIER.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 749 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue d'Anjou, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

749 m²

Surface existante avant

3 875 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 749 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 875 m² à 3 899 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Locaux 2 988 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 012 m²
Total 3 875 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Autres activités 2 572 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 2 596 m²
dont Bureaux 2 572 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 2 596 m²
Total locaux 2 988 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 012 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GROUPAMA IMMOBILIER, une société anonyme (SA) basée à Paris 8Eme Arrondissement. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GROUPAMA IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
413114760
SIRET
41311476000049
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

Autres dossiers de GROUPAMA IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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