Permis de construire Locaux N° 07510817V0034

Permis de construire à Paris pour 3 899 m² de locaux - 65 Rue D'anjou

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 9 janvier 2018 · Dossier PC n° 07510817V0034 · Demandeur : GROUPAMA IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510817V0034, délivré le 9 janvier 2018 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 65 Rue D'anjou, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GROUPAMA IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT13.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
09/01/2018
Surface du terrain
749 m²
Surface existante avant
3 875 m²
Surface créée
30 m²
Variation nette
+24 m²
Surface totale après
3 899 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
9 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/07/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
65 Rue D'anjou, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BT13
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 887 m²
Locaux 2 988 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 012 m²
Total 3 875 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 899 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 572 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 2 596 m²
Commerce 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Total locaux 2 988 m² 30 m² 0 m² 6 m² 0 m² 24 m² 3 012 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GROUPAMA IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
413114760
SIRET
41311476000049
Code APE (NAF)
68.32A
Localisation
PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510817V0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Premier enregistrement (DPC) 2017-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 749 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue D'anjou, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510817V0034, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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