Permis de construire n° 07510816V0036 à Paris pour 18 m² de locaux, 264 rue du Faubourg Saint-Hono
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 07510816V0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510816V0036 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé 264 rue du Faubourg Saint-Hono.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 646 m², le programme représente 18 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2016. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 12. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 57 autres dossiers pour la même voie, rue du Faubourg Saint-Hono, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 18 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 18 m² parmi les 2 752 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 752 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 752 m² |
| Total | 2 752 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 010 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 1 028 m² |
| Autres activités | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 1 724 m² |
| dont Bureaux | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 2 752 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS CEDEX 16 (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510816V0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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