Permis de construire Locaux N° 07510814V0044

Permis de construire à Paris pour 11 943 m² de locaux - 49 Rue La Boetie

Paris (75) , Île-de-France

Autorisé le 21 avril 2015 · Dossier PC n° 07510814V0044 · Demandeur : SCI BP MIXTE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07510814V0044, délivré le 21 avril 2015 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 49 Rue La Boetie, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 460 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BK20.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/04/2015
Surface du terrain
3 119 m²
Surface existante avant
10 282 m²
Surface créée
4 820 m²
Variation nette
+1 661 m²
Surface totale après
11 943 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 10 jours
Dépôt
01/11/2014
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Paris

Adresse
49 Rue La Boetie, Paris (75000)
Commune
Code postal
75008
Département
Région
Parcelles cadastrales
BK20
Code INSEE
75056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 282 m² 4 460 m² 360 m² 2 799 m² 360 m² 1 661 m² 11 943 m²
Total 10 282 m² 4 460 m² 360 m² 2 799 m² 360 m² 1 661 m² 11 943 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 9 909 m² 4 460 m² 360 m² 2 786 m² 0 m² 2 034 m² 11 943 m²
Services publics 373 m² 0 m² 0 m² 13 m² 360 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 10 282 m² 4 460 m² 360 m² 2 799 m² 360 m² 1 661 m² 11 943 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BP MIXTE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
478282452
SIRET
47828245200034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510814V0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2014-11
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue La Boetie, Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510814V0044, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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