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Permis de construire Locaux N° 07510613V1019

Permis de construire n° 07510613V1019 à Paris pour 290 m² de locaux, 4 Avenue Vavin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Vavin, à Paris (75000).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510613V1019, déposé en mairie de Paris.

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PC n° 07510613V1019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07510613V1019, délivré le 17 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Avenue Vavin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS37, AS38. L'ensemble des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 437 m²

Surface existante avant

28 091 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

28 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

07/02/2018

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS37 AS38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	14 479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 479 m²
Locaux	13 612 m²	290 m²	47 m²	243 m²	13 855 m²
Total	28 091 m²	290 m²	47 m²	243 m²	28 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²
Équipements publics	12 672 m²	290 m²	47 m²	243 m²	12 915 m²
Autres activités	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
dont Bureaux	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Total locaux	13 612 m²	290 m²	47 m²	243 m²	13 855 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510613V1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	07/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 437 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Avenue Vavin, à Paris (75000).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510613V1019, déposé en mairie de Paris.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511513V1027 Locaux Commencé

8 Rue Louis Armand

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 39 386 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°07512013V1282 Locaux Autorisé

91 Rue Alexandre Dumas

Paris (75000)

Transformation avec diminution

16 déc. 2013 795 m² SDP

PC n°07510113V1022 Locaux Annulé

400 Rue Saint-Honore

Paris (75000)

Diminution sans transformation

17 déc. 2013 37 m² SDP LES BOUTIQUES LONGCHAMP

PC n°07510813V1028 Locaux Terminé

68 Rue Du Rocher

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 déc. 2013 895 m² SDP MUTUELLE BLEUE

PC n°07511913V1020 Logement Commencé

30 Av De Flandre

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 déc. 2013 47 m² SDP

PC n°07511713V1028 Logement Autorisé

66 Rue Lemercier

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 déc. 2013 309 m² SDP

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