Le permis de construire n° 07510613V1019, délivré le 17 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 avenue Vavin.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 290 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 437 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 à Paris, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 37, AS 38. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 437 m²

Surface existante avant

28 091 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

28 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 37 AS 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Paris Code postal 75006 Identifiant INSEE 75056
Département: Paris (75)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 10 437 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 290 m² à construire.

La surface de plancher passe de 28 091 m² à 28 334 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	14 479 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 479 m²
Locaux	13 612 m²	290 m²	47 m²	243 m²	13 855 m²
Total	28 091 m²	290 m²	47 m²	243 m²	28 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	778 m²	0 m²	0 m²	0 m²	778 m²
Équipements publics	12 672 m²	290 m²	47 m²	243 m²	12 915 m²
Autres activités	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
dont Bureaux	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²
Total locaux	13 612 m²	290 m²	47 m²	243 m²	13 855 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 6EME ARRONDISSEMENT (75006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07510613V1019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	75056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AS 37, AS 38 à Paris (75000)

Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07510822V0047 Locaux Autorisé

10 rue Christophe Colomb

Parcelle AS 37 à Paris (75000)

Extension sans transformation

03/02/2023 82 m² SDP

DP n°07510319V0007 Locaux Autorisé

20 rue Chapon

Parcelle AS 37 à Paris (75000)

Transformation sans extension

27/05/2019 22 m² SDP

PC n°07510817V0037 Locaux Annulé

14 rue Christophe Colomb

Parcelle AS 38 à Paris (75000)

Transformation avec extension

30/05/2018 430 m² SDP HELZEAR EXPLOITATION

DP n°07511317V0332 Logement Autorisé

24 rue Le Brun

Parcelle AS 37 à Paris (75000)

Transformation sans extension

13/10/2017 20 m² SDP

PC n°07510815V0067 Locaux Commencé

12 rue Christophe Colomb

Parcelle AS 38 à Paris (75000)

Transformation avec extension

06/05/2016 1 020 m² SDP

PC n°07510814V0028 Locaux Commencé

12 rue Christophe Colomb

Parcelle AS 38 à Paris (75000)

Extension sans transformation

13/07/2015 279 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

PC n°07511513V1027 Locaux Commencé

8 rue Louis Armand

Paris (75000)

Nouvelle construction

16 déc. 2013 39 386 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

DP n°07512013V1282 Locaux Autorisé

91 rue Alexandre Dumas

Paris (75000)

Transformation avec diminution

16 déc. 2013 795 m² SDP

PC n°07510113V1022 Locaux Annulé

400 rue Saint-Honore

Paris (75000)

Diminution sans transformation

17 déc. 2013 37 m² SDP LES BOUTIQUES LONGCHAMP

PC n°07510813V1028 Locaux Terminé

68 rue du Rocher

Paris (75000)

Transformation avec diminution

17 déc. 2013 895 m² SDP MUTUELLE BLEUE

PC n°07511913V1020 Logement Commencé

30 avenue de Flandre

Paris (75000)

Transformation sans extension

17 déc. 2013 47 m² SDP

PC n°07511713V1028 Logement Autorisé

66 rue Lemercier

Paris (75000)

Transformation avec extension

18 déc. 2013 309 m² SDP

Autres types d'autorisations à Paris

Permis d'aménager à Paris

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