Permis de construire Locaux N° 07510813V1026

Permis de construire n° 07510813V1026 à Paris pour 583 m² de locaux, 7 Rue Tronchet

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2013

Dossier PC n° 07510813V1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Tronchet, le permis de construire n° 07510813V1026 a été délivré le 16 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en commerce et activités de service et 1 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS114, BS116. Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

979 m²

Surface existante avant

3 064 m²

Surface créée

583 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

3 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
30/06/2014
Autorisation
16/12/2013
Chantier (DOC)
16/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS114 BS116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 372 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 378 m²
Locaux 1 692 m² 320 m² 257 m² 323 m² 263 m² -9 m² 1 683 m²
Total 3 064 m² 320 m² 263 m² 323 m² 263 m² -3 m² 3 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 296 m² 319 m² 0 m² 323 m² 263 m² -267 m² 1 029 m²
Autres activités 396 m² 1 m² 257 m² 0 m² 0 m² 258 m² 654 m²
dont Bureaux 396 m² 1 m² 257 m² 0 m² 0 m² 258 m² 654 m²
Total locaux 1 692 m² 320 m² 257 m² 323 m² 263 m² -9 m² 1 683 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813V1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 décembre 2013
Date de dépôt 30/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 583 m² de surface de plancher sur un terrain de 979 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Tronchet, à Paris (75000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 février 2014, achèvement déclaré le 30 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510813V1026, déposé en mairie de Paris.

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