Permis de construire n° 07510813V1026 à Paris pour 583 m² de locaux, 7 rue Tronchet
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 07510813V1026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510813V1026 a été délivré le 16 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), à l'adresse 7 rue Tronchet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 6 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 979 m². Le dossier déclare aussi 320 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 257 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 1 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 114, BS 116. La voie, rue Tronchet, compte 18 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 979 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 6 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 320 m² de construction neuve et 257 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 263 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 263 m² parmi les 1 692 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 319 m² de commerce et activités de service et 1 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 3 064 m² à 3 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 372 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 378 m² |
| Locaux | 1 692 m² | 320 m² | 257 m² | 323 m² | 263 m² | -9 m² | 1 683 m² |
| Total | 3 064 m² | 320 m² | 263 m² | 323 m² | 263 m² | -3 m² | 3 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 296 m² | 319 m² | 0 m² | 323 m² | 263 m² | -267 m² | 1 029 m² |
| Autres activités | 396 m² | 1 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 654 m² |
| dont Bureaux | 396 m² | 1 m² | 257 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 654 m² |
| Total locaux | 1 692 m² | 320 m² | 257 m² | 323 m² | 263 m² | -9 m² | 1 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510813V1026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Tronchet à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 18 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Tronchet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.