Permis de construire n° 07510713P1035 à Paris pour 4 655 m² de logement et locaux, 2 avenue Rapp
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 07510713P1035
Demandeur
CENTRE INVEST ETRANG RUSSIE MINIST ECONO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510713P1035 a été délivré le 16 décembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 2 avenue Rapp. CENTRE INVEST ETRANG RUSSIE MINIST ECONO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 12 logements collectifs, après démolition des 8 470 m² existants, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 747 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 245 m², soit 62 m² par logement. Les locaux représentent 3 908 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 07 4. Au total, le catalogue compte 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Paris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 8 470 m² existants et construit 4 655 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 245 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 747 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 12 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 908 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 390 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics, 395 m² de bureaux et 123 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher diminue de 8 470 m² à 4 655 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 747 m² |
| Locaux | 8 470 m² | 3 908 m² | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | -4 562 m² | 3 908 m² |
| Total | 8 470 m² | 4 655 m² | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | -3 815 m² | 4 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 3 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 390 m² | 3 390 m² |
| Autres activités | 8 470 m² | 395 m² | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | -8 075 m² | 395 m² |
| dont Bureaux | 8 470 m² | 395 m² | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | -8 075 m² | 395 m² |
| Total locaux | 8 470 m² | 3 908 m² | 0 m² | 8 470 m² | 0 m² | -4 562 m² | 3 908 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 12 logements collectifs. Les 12 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 9 logements sur 12.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | 3 | - | - | - | 12 |
| 50,0 % | 25,0 % | 25,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE INVEST ETRANG RUSSIE MINIST ECONO, dont l'adresse déclarée est à Paris.
Demandeur
CENTRE INVEST ETRANG RUSSIE MINIST ECONO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 403439821
- SIRET
- 40343982100022
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510713P1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |