Permis de construire Locaux N° 07510813P1046

Permis de construire n° 07510813P1046 à Paris pour 1 009 m² de locaux, 17 Rue D Amsterdam

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 07510813P1046

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), le permis de construire n° 07510813P1046 porte sur un projet situé 17 Rue D Amsterdam. Le demandeur déclaré est SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 009 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en équipements publics et 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV26. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

30 533 m²

Surface créée

1 009 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

30 514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 30 533 m² 169 m² 840 m² 188 m² 840 m² -19 m² 30 514 m²
Total 30 533 m² 169 m² 840 m² 188 m² 840 m² -19 m² 30 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 597 m² 0 m² 39 m² 0 m² 91 m² -52 m² 545 m²
Équipements publics 2 448 m² 19 m² 424 m² 14 m² 296 m² 133 m² 2 581 m²
Autres activités 27 488 m² 150 m² 377 m² 174 m² 453 m² -100 m² 27 388 m²
dont Bureaux 27 488 m² 150 m² 377 m² 174 m² 453 m² -100 m² 27 388 m²
Total locaux 30 533 m² 169 m² 840 m² 188 m² 840 m² -19 m² 30 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Voir les 1 525 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN
552049447
SIRET
55204944733353
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510813P1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 009 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 17 Rue D Amsterdam, à Paris (75000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS et accordé le 26 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07510813P1046, déposé en mairie de Paris.

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