Déclaration préalable n° 07511313V1261 à Paris pour 19 m² de locaux, 173 rue du Chevaleret
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier DP n° 07511313V1261
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07511313V1261 a été accordée le 22 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 173 rue du Chevaleret.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 673 m².
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/06/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée à Paris pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BN 4. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue du Chevaleret, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 23 968 m² à 23 864 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 968 m² | 19 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -104 m² | 23 864 m² |
| Total | 23 968 m² | 19 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -104 m² | 23 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 23 968 m² | 19 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -104 m² | 23 864 m² |
| dont Bureaux | 23 968 m² | 19 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -104 m² | 23 864 m² |
| Total locaux | 23 968 m² | 19 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | -104 m² | 23 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07511313V1261 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BN 4 à Paris (75000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Chevaleret à Paris (75000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chevaleret depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.