Déclaration préalable Locaux N° 07511313V1261

Déclaration préalable n° 07511313V1261 à Paris pour 19 m² de locaux, 173 Rue Du Chevaleret

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier DP n° 07511313V1261

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07511313V1261 a été accordée le 22 novembre 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 173 Rue Du Chevaleret.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN4. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 673 m²

Surface existante avant

23 968 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-104 m²

Surface totale après

23 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
11/06/2014
Autorisation
22/11/2013
3
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75013 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 968 m² 19 m² 0 m² 123 m² 0 m² -104 m² 23 864 m²
Total 23 968 m² 19 m² 0 m² 123 m² 0 m² -104 m² 23 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 968 m² 19 m² 0 m² 123 m² 0 m² -104 m² 23 864 m²
dont Bureaux 23 968 m² 19 m² 0 m² 123 m² 0 m² -104 m² 23 864 m²
Total locaux 23 968 m² 19 m² 0 m² 123 m² 0 m² -104 m² 23 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07511313V1261
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 novembre 2013
Date de dépôt 11/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 673 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 173 Rue Du Chevaleret, à Paris (75000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07511313V1261, déposé en mairie de Paris.

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