Permis de construire Mixte N° 07510812V0051

Permis de construire à Paris pour 2 629 m² de logement et locaux - 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PC n° 07510812V0051

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 07510812V0051, délivré le 15 avril 2013 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3, 9 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 2 079 m² d'habitation et 550 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 629 m²

Variation nette

+2 629 m²

Surface totale après

2 629 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

15 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 20 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2015
Autorisation
15/04/2013
Chantier (DOC)
04/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2015

Localisation du projet à Paris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Paris Code postal 75008 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 079 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 079 m² 2 079 m²
Locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²
Total 0 m² 2 629 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 629 m² 2 629 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Commerce et services 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total locaux 0 m² 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 550 m² 550 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 8 10 9 1 - 31
9,7 % 25,8 % 32,3 % 29,0 % 3,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
582059796
SIRET
58205979600059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510812V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 30/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 629 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 204 Rue Du Faubourg Saint-Hono, Paris (75000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE et accordé le 15 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2013, ouverture de chantier le 4 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 8 T2, 10 T3, 9 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 079 m² d'habitation et 550 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510812V0051, instruit par la commune de Paris.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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