Déclaration préalable Locaux N° 07510419V0322

Déclaration préalable n° 07510419V0322 à Paris pour 226 m² de locaux, 5 Rue Du Renard

Territoire

Paris (75)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2019

Dossier DP n° 07510419V0322

Demandeur

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07510419V0322, accordée le 27 novembre 2019 à Paris (Paris, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue Du Renard. IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD31. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 879 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

226 m²

Surface totale après

226 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Paris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Paris Code postal 75004 Identifiant INSEE 75056
Département
Paris (75)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m² 0 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314291576
SIRET
31429157600119
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 6-9 salariés
Année de création
1974
Localisation
PARIS CEDEX 09 (75320)

Autres dossiers de IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07510419V0322
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 75056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Renard, à Paris (75000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMOBILIERE GENERALE FRANCAISE et accordé le 27 novembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07510419V0322, déposé en mairie de Paris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Paris

Autres types d'autorisations à Paris